1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site et dans le cadre de la relation commerciale est :
Sovdram — Entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro SIRET 882 405 117 00021, dont le siège social est situé Avenue Phocens 102b, 06000 Nice, France.
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable par courriel à donnees@sovdram.com ou par courrier postal à l'adresse du siège.
2. Données collectées
Nous collectons exclusivement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services, dans une logique de minimisation conforme à l'article 5.1.c du RGPD.
2.1 Données collectées via les formulaires du site
- Formulaire de diagnostic : nom, prénom, téléphone, adresse électronique, statut (particulier, institution), type et marque d'instrument, description de l'état.
- Formulaire de contact général : nom, prénom, adresse électronique, organisation éventuelle, sujet, message.
- Inscription au carnet d'atelier (newsletter) : adresse électronique uniquement.
2.2 Données collectées dans le cadre de la relation commerciale
- Données d'identification et de contact : adresse postale complète, téléphone, courriel.
- Données de facturation : raison sociale, numéro SIRET ou de TVA intracommunautaire pour les professionnels.
- Données techniques sur l'instrument confié : marque, modèle, numéro de série, état initial documenté.
- Historique des prestations effectuées et correspondance commerciale.
2.3 Données collectées automatiquement
Une mesure d'audience anonyme est mise en œuvre via Plausible Analytics, hébergé en Allemagne et conforme RGPD. Aucune adresse IP n'est conservée, aucun cookie de suivi n'est déposé, aucune donnée n'est partagée avec un tiers.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes, sans réutilisation à d'autres fins.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement des demandes de diagnostic et de devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécution du contrat de prestation et suivi client | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et conservation comptable | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Envoi du carnet d'atelier trimestriel | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Mesure d'audience anonyme | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Sécurité informatique et lutte contre les fraudes | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
4. Durées de conservation
Conformément à l'article 5.1.e du RGPD, les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie.
- Demandes de diagnostic sans suite : 18 mois à compter du dernier échange, puis suppression automatique.
- Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact.
- Documents comptables et factures : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
- Carnets d'intervention et expertises : 5 ans à compter de la remise, en cohérence avec notre garantie d'expertise.
- Inscriptions au carnet d'atelier : jusqu'à désinscription (lien présent dans chaque envoi).
- Données de mesure d'audience : aucune donnée individuelle, statistiques agrégées conservées 12 mois.
5. Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à un usage interne par les artisans de l'atelier Sovdram. Elles ne font l'objet d'aucune vente, location ou échange avec des tiers.
Les seuls destinataires extérieurs sont :
- Notre expert-comptable (cabinet Reynaud & Associés, Nice), pour les pièces comptables strictement nécessaires.
- Notre hébergeur web (OVHcloud SAS, France) pour le stockage technique du site.
- L'administration fiscale, sur réquisition légale uniquement.
- Les autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale uniquement.
Aucun transfert de données vers un pays situé hors de l'Union européenne n'est effectué.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :
- Hébergement chez un prestataire français certifié ISO 27001 (OVHcloud, Roubaix).
- Connexion au site sécurisée par certificat TLS 1.3.
- Accès aux bases de données restreint aux trois artisans, par identifiants nominatifs et mots de passe forts.
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes conservées sur support physique dédié, hors-ligne.
- Archivage papier conservé dans un meuble fermé à clé, dans le local de l'atelier.
- Procédure documentée de notification en cas de violation de données.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation — demander la suspension du traitement dans certaines hypothèses.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motifs légitimes, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit de définir des directives post-mortem — conformément à la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à donnees@sovdram.com ou par courrier postal à notre siège, en joignant un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans le délai d'un mois prévu par le RGPD.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22. Site : www.cnil.fr
9. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être actualisée pour refléter une évolution de nos pratiques ou des obligations légales. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information visible sur le site et, lorsque la loi l'impose, d'une notification individuelle.
La présente version, datée du 12 janvier 2026, annule et remplace les précédentes.