1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse https://sovdram.com est édité par :
Sovdram — Entreprise individuelle
Avenue Phocens 102b, 06000 Nice, France
SIRET : 882 405 117 00021
Code APE : 9529Z (Réparation d'autres biens personnels et domestiques)
TVA intracommunautaire : FR 21 882405117
Téléphone : +33 9 57 52 99 01
Courriel : atelier@sovdram.com
2. Directeur de la publication
Daniel Aubracq, fondateur de Sovdram, en qualité de représentant légal de l'entreprise individuelle. Le directeur de la publication est responsable du contenu général publié sur le site, dans les conditions prévues par la LCEN.
3. Hébergeur
L'hébergement du site est assuré par :
OVHcloud SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIRET : 424 761 419 00045
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com
Les serveurs hébergeant le site sont physiquement localisés en France métropolitaine, dans les datacenters d'OVHcloud à Roubaix. Aucune copie technique n'est répliquée hors Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site — textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structuration éditoriale, code source — sont la propriété exclusive de Sovdram ou ont fait l'objet d'une autorisation d'usage. Ils sont protégés au titre du droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), du droit des dessins et modèles, et du droit des marques le cas échéant.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Sovdram. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies d'atelier et les portraits de l'équipe sont la propriété de Sovdram. Les photographies d'ambiance ont été acquises sous licence Unsplash.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont Sovdram ne contrôle pas le contenu et ne peut être tenu pour responsable. Tout établissement de lien depuis un site tiers vers le site Sovdram doit faire l'objet d'une demande écrite préalable, sauf lien profond non commercial respectant la marque et l'image de l'atelier.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité dédiée, à laquelle nous vous invitons à vous reporter.
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8. Signalement de contenu illicite
Conformément aux articles 6-I et 6-III de la LCEN, tout utilisateur qui identifierait sur le site un contenu manifestement illicite peut le signaler à l'éditeur par courrier postal au siège de Sovdram ou par courriel à signalement@sovdram.com. Le signalement doit comporter :
- La date du signalement.
- L'identité du signalant (nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance pour une personne physique ; forme, dénomination, siège social et organe représentant pour une personne morale).
- La description précise des faits litigieux et leur localisation sur le site.
- Les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré.
- La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou éditeur du contenu litigieux, lorsque celui-ci est identifiable.
9. Crédits
Conception et développement : Sovdram, atelier de Nice.
Photographies d'ambiance et d'illustration : licence Unsplash.
Typographies : Cormorant Garamond, Inter, IBM Plex Mono (licences libres SIL Open Font License).
10. Loi applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles internationales en matière de compétence judiciaire et de conflit de lois.